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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1777 du 6 juin 2023

l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance171pour80000
Rassemblement National88contre13400
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre04900
Les Républicains62contre0910
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour18000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31contre01200
Horizons et apparentés29pour15001
Écologiste - NUPES23contre01400
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22contre01100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21contre1400
Non inscrit4contre0100
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