Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1780 du 7 juin 2023

la proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance1 · 42 · 1
Rassemblement National43 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 44 · 0
Les Républicains30 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 14 · 4
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 2 · 0
Horizons et apparentés0 · 3 · 3
Écologiste - NUPES0 · 7 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 8 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Non inscrit3 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	171	contre	1	42	1	0
Rassemblement National	88	pour	43	0	0	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	44	0	0
Les Républicains	62	pour	30	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	14	4	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	contre	0	2	0	0
Horizons et apparentés	29	contre	0	3	3	0
Écologiste - NUPES	23	contre	0	7	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	8	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	0	0	0	0
Non inscrit	4	pour	3	0	0	0