Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1781 du 8 juin 2023

le sous-amendement n° 41 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance139 · 0 · 0
Rassemblement National0 · 56 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 58 · 0
Les Républicains3 · 12 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)36 · 1 · 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 11 · 0
Horizons et apparentés17 · 0 · 0
Écologiste - NUPES0 · 12 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 8 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 18 · 0
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	171	pour	139	0	0	0
Rassemblement National	88	contre	0	56	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	58	0	0
Les Républicains	62	contre	3	12	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	36	1	3	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	contre	0	11	0	0
Horizons et apparentés	29	pour	17	0	0	1
Écologiste - NUPES	23	contre	0	12	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	8	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	contre	0	18	0	0
Non inscrit	4	contre	0	1	0	0