Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1787 du 8 juin 2023

l'amendement n° 65 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire