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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1790 du 8 juin 2023

l'amendement n° 15 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance171contre010000
Rassemblement National88pour29000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre02000
Les Républicains62abstention0020
Démocrate (MoDem et Indépendants)51contre02100
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31contre0700
Horizons et apparentés29contre01001
Écologiste - NUPES23contre0600
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22contre0900
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21contre01510
Non inscrit4contre0100
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