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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1791 du 8 juin 2023

l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance171pour93000
Rassemblement National88pour27000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour18000
Les Républicains62pour2000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour22000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour8000
Horizons et apparentés29pour9001
Écologiste - NUPES23pour8000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour8000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21pour16000
Non inscrit4pour1000
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