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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1792 du 8 juin 2023

l'amendement n° 2 de Mme Parmentier après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance171contre17600
Rassemblement National88pour24000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre0820
Les Républicains62pour0000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51contre02200
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31contre0500
Horizons et apparentés29contre0901
Écologiste - NUPES23contre0400
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22abstention0230
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21contre01330
Non inscrit4contre0100
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