Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1793 du 8 juin 2023

l'amendement n° 30 de M. Blairy après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire