Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1794 du 8 juin 2023

l'amendement n° 44 de M. Valence après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance24 · 1 · 0
Rassemblement National0 · 1 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale4 · 0 · 0
Les Républicains2 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)1 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)5 · 0 · 0
Horizons et apparentés4 · 0 · 0
Écologiste - NUPES0 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES2 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 6 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Renaissance	171	pour	24	1	0
Rassemblement National	88	contre	0	1	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	4	0	0
Les Républicains	62	pour	2	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	1	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	5	0	0
Horizons et apparentés	29	pour	4	0	1
Écologiste - NUPES	23	pour	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	2	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	contre	0	6	0
Non inscrit	4	pour	0	0	0