Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1795 du 8 juin 2023

l'amendement n° 42 de M. Fugit après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance38 · 2 · 0
Rassemblement National0 · 0 · 7
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale8 · 0 · 0
Les Républicains2 · 0 · 1
Démocrate (MoDem et Indépendants)5 · 0 · 2
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)8 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 4 · 0
Écologiste - NUPES0 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES4 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 6 · 1
Non inscrit0 · 0 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	171	pour	38	2	0	0
Rassemblement National	88	abstention	0	0	7	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	8	0	0	0
Les Républicains	62	pour	2	0	1	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	5	0	2	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	8	0	0	0
Horizons et apparentés	29	contre	0	4	0	1
Écologiste - NUPES	23	pour	0	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	4	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	contre	2	6	1	0
Non inscrit	4	abstention	0	0	1	0