Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1796 du 8 juin 2023

l'amendement n° 35 de M. Vuilletet après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance65 · 0 · 0
Rassemblement National15 · 0 · 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale15 · 0 · 0
Les Républicains4 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)13 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)9 · 0 · 0
Horizons et apparentés11 · 0 · 0
Écologiste - NUPES4 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES10 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires19 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Abstention	Non-votants
Renaissance	171	pour	65	0	0
Rassemblement National	88	pour	15	1	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	15	0	0
Les Républicains	62	pour	4	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	13	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	9	0	0
Horizons et apparentés	29	pour	11	0	1
Écologiste - NUPES	23	pour	4	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	10	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	19	0	0
Non inscrit	4	pour	1	0	0