Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1798 du 8 juin 2023

l'amendement n° 3 de M. Schreck et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance3 · 71 · 0
Rassemblement National14 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale12 · 0 · 0
Les Républicains3 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)3 · 18 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)8 · 0 · 0
Horizons et apparentés2 · 4 · 3
Écologiste - NUPES2 · 0 · 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES2 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires17 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	171	contre	3	71	0	0
Rassemblement National	88	pour	14	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	12	0	0	0
Les Républicains	62	pour	3	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	3	18	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	8	0	0	0
Horizons et apparentés	29	contre	2	4	3	1
Écologiste - NUPES	23	pour	2	0	2	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	2	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	17	0	0	0
Non inscrit	4	pour	1	0	0	0