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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 1800 du 12 juin 2023

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues.

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public solennel

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Source : Assemblée nationale · identifiant VTANR5L16V1800 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.
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