Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public solennel
Scrutin n° 1800 du 12 juin 2023
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues.
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public solennel
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Source : Assemblée nationale · identifiant
VTANR5L16V1800 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.