Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1802 du 12 juin 2023

l'amendement de suppression n° 40 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 43 · 0
Rassemblement National19 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 14 · 0
Les Républicains6 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 5 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 4 · 0
Horizons et apparentés0 · 9 · 0
Écologiste - NUPES0 · 3 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 5
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 0 · 0
Non inscrit2 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	171	contre	0	43	0	0
Rassemblement National	88	pour	19	0	0	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	14	0	0
Les Républicains	62	pour	6	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	5	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	contre	0	4	0	0
Horizons et apparentés	29	contre	0	9	0	0
Écologiste - NUPES	23	contre	0	3	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	abstention	0	0	5	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	3	0	0	0
Non inscrit	4	pour	2	0	0	0