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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1804 du 13 juin 2023

la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance171pour86200
Rassemblement National88pour56001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre15400
Les Républicains62pour43000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour29100
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour21000
Horizons et apparentés29pour15000
Écologiste - NUPES23pour15000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour4110
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21pour8000
Non inscrit4pour3000
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