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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1811 du 14 juin 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance171pour69010
Rassemblement National88pour30000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre03900
Les Républicains62pour19000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour13000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour1010
Horizons et apparentés29pour13001
Écologiste - NUPES23contre01100
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22abstention0040
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21pour3010
Non inscrit4pour1000
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