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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1814 du 14 juin 2023

l'amendement n° 167 de M. Kervran après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance171contre39810
Rassemblement National88contre03700
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre04700
Les Républicains62contre21120
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour7610
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour12700
Horizons et apparentés29contre51311
Écologiste - NUPES23pour9700
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour8000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21pour7010
Non inscrit4contre0100
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