Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 182 du 27 juillet 2022

l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance77 · 0 · 0
Rassemblement National47 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 18 · 0
Les Républicains9 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)24 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)4 · 0 · 0
Horizons et apparentés14 · 0 · 0
Écologiste - NUPES0 · 0 · 5
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 4 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 1
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	172	pour	77	0	0	0
Rassemblement National	89	pour	47	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	18	0	0
Les Républicains	62	pour	9	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	48	pour	24	0	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	4	0	0	1
Horizons et apparentés	30	pour	14	0	0	0
Écologiste - NUPES	23	abstention	0	0	5	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	4	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	16	contre	0	1	1	0
Non inscrit	9	pour	0	0	0	0