Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1822 du 14 juin 2023

le sous-amendement n° 1161 de Mme Bannier à l'amendement n° 973 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire