Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1826 du 14 juin 2023

l'amendement n° 797 de Mme Ménard après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 49 · 1
Rassemblement National0 · 4 · 26
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 4 · 0
Les Républicains0 · 4 · 1
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 5 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)1 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 8 · 0
Écologiste - NUPES0 · 0 · 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	171	contre	0	49	1	0
Rassemblement National	88	abstention	0	4	26	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	4	0	0
Les Républicains	62	contre	0	4	1	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	5	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	1	0	0	0
Horizons et apparentés	29	contre	0	8	0	1
Écologiste - NUPES	23	abstention	0	0	2	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	0	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	1	0	0	0
Non inscrit	4	pour	1	0	0	0