Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1834 du 15 juin 2023

l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire