Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1837 du 15 juin 2023

l'amendement n° 75 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire