Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1844 du 15 juin 2023

l'amendement de rédaction globale n° 1150 de M. Rousset et les amendements identiques suivants à l'article 2 duodecies de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance30 · 0 · 0
Rassemblement National18 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale7 · 0 · 0
Les Républicains2 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)5 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)3 · 0 · 0
Horizons et apparentés5 · 0 · 0
Écologiste - NUPES3 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES2 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Renaissance	171	pour	30	0
Rassemblement National	88	pour	18	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	7	0
Les Républicains	62	pour	2	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	5	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	3	1
Horizons et apparentés	29	pour	5	0
Écologiste - NUPES	23	pour	3	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	0	0
Non inscrit	4	pour	0	0