Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1846 du 15 juin 2023

l'amendement n° 1019 (rect.) de M. Marchive après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire