Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1847 du 15 juin 2023

l'amendement n° 806 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance24 · 0 · 1
Rassemblement National11 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale14 · 0 · 0
Les Républicains0 · 2 · 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)4 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)3 · 0 · 0
Horizons et apparentés7 · 0 · 0
Écologiste - NUPES2 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES2 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	171	pour	24	0	1	0
Rassemblement National	88	pour	11	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	14	0	0	0
Les Républicains	62	contre	0	2	2	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	4	0	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	3	0	0	1
Horizons et apparentés	29	pour	7	0	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	2	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	2	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	0	0	0	0
Non inscrit	4	pour	0	0	0	0