Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1849 du 15 juin 2023

l'amendement n° 156 de M. Neuder à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire