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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1850 du 15 juin 2023

l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance171pour15000
Rassemblement National88abstention1090
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour4000
Les Républicains62pour3000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour2000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour0001
Horizons et apparentés29pour7000
Écologiste - NUPES23pour1000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour0000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21pour0000
Non inscrit4pour0000
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