Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1854 du 15 juin 2023

l'amendement n° 1028 de M. Rousset à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire