Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1868 du 16 juin 2023

l’amendement n° 26 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire