Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1876 du 16 juin 2023

l’amendement n° 114 de M. Zulesi et l'amendement identique suivant à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire