Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1877 du 16 juin 2023

l’amendement n° 111 de Mme Mathilde Paris à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire