Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 189 du 4 août 2022

l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire