Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 190 du 4 août 2022

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire