Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1901 du 19 juin 2023

l'amendement n° 54 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire