Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1921 du 20 juin 2023

l'amendement n° 333 de Mme Hai à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire