Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1935 du 21 juin 2023

l'amendement n° 232 de M. Léaument à l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire