Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1939 du 21 juin 2023

l'amendement n° 368 de M. Belhamiti après l'article 12 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire