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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1941 du 21 juin 2023

l'article 14 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance171pour48000
Rassemblement National88pour21000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre01000
Les Républicains62pour5000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour9000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31abstention0031
Horizons et apparentés29pour6000
Écologiste - NUPES23contre0200
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour2000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21pour1000
Non inscrit4pour1000
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