Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1943 du 21 juin 2023

l'amendement de suppression n° 47 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 60 · 0
Rassemblement National36 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale21 · 0 · 0
Les Républicains0 · 3 · 3
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 13 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)3 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 9 · 0
Écologiste - NUPES4 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES3 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires5 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	171	contre	0	60	0	0
Rassemblement National	88	pour	36	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	21	0	0	0
Les Républicains	62	contre	0	3	3	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	13	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	3	0	0	1
Horizons et apparentés	29	contre	0	9	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	4	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	3	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	5	0	0	0
Non inscrit	4	pour	1	0	0	0