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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1944 du 21 juin 2023

l'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance171pour61000
Rassemblement National88contre03200
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre01600
Les Républicains62abstention0170
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour13000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31contre0501
Horizons et apparentés29pour9000
Écologiste - NUPES23contre0300
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22contre0300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21abstention1040
Non inscrit4contre0100
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