Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1945 du 21 juin 2023

l'amendement n° 226 de M. Mickaël Bouloux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance57 · 0 · 1
Rassemblement National39 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale15 · 0 · 0
Les Républicains8 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)13 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)6 · 0 · 0
Horizons et apparentés10 · 0 · 0
Écologiste - NUPES5 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES3 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Abstention	Non-votants
Renaissance	171	pour	57	1	0
Rassemblement National	88	pour	39	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	15	0	0
Les Républicains	62	pour	8	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	13	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	6	0	1
Horizons et apparentés	29	pour	10	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	5	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	3	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	3	0	0
Non inscrit	4	pour	1	0	0