Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 196 du 4 octobre 2022

l'amendement n° 58 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 85 · 0
Rassemblement National0 · 0 · 52
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale35 · 0 · 0
Les Républicains1 · 7 · 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 28 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)8 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 11 · 0
Écologiste - NUPES9 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES8 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires5 · 0 · 0
Non inscrit0 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	85	0	0
Rassemblement National	89	abstention	0	0	52	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	35	0	0	0
Les Républicains	62	contre	1	7	2	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	contre	0	28	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	8	0	0	0
Horizons et apparentés	30	contre	0	11	0	1
Écologiste - NUPES	23	pour	9	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	8	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	5	0	0	0
Non inscrit	4	contre	0	2	0	0