Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 198 du 4 octobre 2022

l'amendement n° 61 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 111 · 0
Rassemblement National62 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale29 · 0 · 0
Les Républicains0 · 12 · 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 25 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)11 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 19 · 0
Écologiste - NUPES8 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES6 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires5 · 0 · 0
Non inscrit2 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	contre	0	111	0	0
Rassemblement National	89	pour	62	0	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	29	0	0	0
Les Républicains	62	contre	0	12	2	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	contre	0	25	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	11	0	0	0
Horizons et apparentés	30	contre	0	19	0	1
Écologiste - NUPES	23	pour	8	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	6	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	5	0	0	0
Non inscrit	4	pour	2	0	0	0