Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 1980 du 22 juin 2023
l'amendement n° 667 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.
Pour (6)
- Cyrielle Chatelain · ECOLO
- Marcellin Nadeau · GDR-NUPES
- Marie Pochon · ECOLO
- Perceval Gaillard · LFI-NUPES
- Ségolène Amiot · LFI-NUPES
- William Martinet · LFI-NUPES
Contre (22)
- Annaïg Le Meur · RE · par délégation
- Anne Bergantz · DEM
- Aude Luquet · DEM
- Bastien Marchive · RE
- Bruno Millienne · DEM
- Charles Rodwell · RE · par délégation
- Christine Le Nabour · RE
- Danielle Brulebois · RE
- Françoise Buffet · RE
- Frédéric Petit · DEM
- Guillaume Kasbarian · RE
- Jacqueline Maquet · RE · par délégation
- Jean-François Lovisolo · RE
- Jean-Pierre Vigier · LR
- Liliana Tanguy · RE · par délégation
- Lionel Causse · RE
- Luc Lamirault · HOR
- Michèle Peyron · RE
- Nadège Abomangoli · LFI-NUPES
- Pascal Lavergne · RE
- Vincent Bru · DEM · par délégation
- Yannick Monnet · GDR-NUPES
Abstention (1)
- Paul Molac · LIOT
Non-votant (statut officiel) (1)
- Valérie Rabault · SOC · Président de séance
Mises au point
Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.
- Nadège Abomangoli : souhaitait voter « pour »