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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1983 du 22 juin 2023

l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance171pour15010
Rassemblement National88pour4000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75contre0900
Les Républicains62pour3000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour10000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31abstention0031
Horizons et apparentés29pour1000
Écologiste - NUPES23contre0500
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour1100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21pour1000
Non inscrit4pour0000
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