Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 1985 du 23 juin 2023
l'amendement n° 724 de Mme Belluco à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.
Pour (6)
- Aurélien Saintoul · LFI-NUPES
- Catherine Couturier · LFI-NUPES
- Clémence Guetté · LFI-NUPES
- Cyrielle Chatelain · ECOLO
- Lisa Belluco · ECOLO
- Perceval Gaillard · LFI-NUPES
Contre (21)
- Annaïg Le Meur · RE · par délégation
- Annick Cousin · RN
- Antoine Villedieu · RN · par délégation
- Bastien Marchive · RE
- Charles Rodwell · RE · par délégation
- Christine Engrand · RN
- Delphine Lingemann · DEM · par délégation
- Emmanuel Pellerin · RE · par délégation
- Éric Bothorel · RE
- Fabrice Le Vigoureux · RE
- Laurent Esquenet-Goxes · DEM
- Liliana Tanguy · RE · par délégation
- Lionel Causse · RE
- Luc Lamirault · HOR
- Marina Ferrari · DEM
- Maud Gatel · DEM
- Michèle Peyron · RE
- Pascal Lavergne · RE
- Pascale Boyer · RE
- Vincent Rolland · LR
- Yannick Monnet · GDR-NUPES
Abstention (1)
- Marcellin Nadeau · GDR-NUPES
Non-votant (statut officiel) (1)
- Caroline Fiat · LFI-NUPES · Président de séance