Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1993 du 23 juin 2023

l'article 10 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance15 · 0 · 0
Rassemblement National4 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale4 · 0 · 0
Les Républicains1 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)8 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)1 · 0 · 0
Horizons et apparentés1 · 0 · 0
Écologiste - NUPES0 · 0 · 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES1 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Abstention	Non-votants
Renaissance	171	pour	15	0	0
Rassemblement National	88	pour	4	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	4	0	1
Les Républicains	62	pour	1	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	8	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	1	0	0
Horizons et apparentés	29	pour	1	0	0
Écologiste - NUPES	23	abstention	0	1	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	1	0	0
Non inscrit	4	pour	0	0	0