Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1996 du 23 juin 2023

l'amendement n° 399 de M. Molac à l'article 12 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 15 · 0
Rassemblement National0 · 0 · 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 0 · 3
Les Républicains0 · 1 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 8 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 1 · 0
Écologiste - NUPES0 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES1 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	171	contre	0	15	0	0
Rassemblement National	88	abstention	0	0	3	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	abstention	0	0	3	1
Les Républicains	62	contre	0	1	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	contre	0	8	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	0	0	0	0
Horizons et apparentés	29	contre	0	1	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	0	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	1	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	1	0	0	0
Non inscrit	4	pour	0	0	0	0