Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2 du 11 juillet 2022

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Renaissance0 · 116 · 0
Rassemblement National73 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale70 · 0 · 0
Les Républicains3 · 23 · 2
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 35 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)12 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 17 · 0
Écologiste - NUPES1 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES11 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 0 · 0
Non inscrit1 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	172	contre	0	116	0	0
Rassemblement National	89	pour	73	0	0	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	70	0	0	0
Les Républicains	62	contre	3	23	2	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	48	contre	0	35	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	12	0	0	0
Horizons et apparentés	30	contre	0	17	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	1	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	11	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	16	pour	3	0	0	0
Non inscrit	9	pour	1	1	0	0