Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 2022 du 26 juin 2023
l'amendement n° 112 de M. Dharréville après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Hémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 29Contre 28Sans position publiée 329
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 92
- Suffrages exprimés
- 89
- Majorité requise
- 45
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "Rassemblement National"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.